Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Julien Szkopinski (CreaFlux), Entrepreneur Individuel, dont le numéro SIRET est 850 084 484, et ses clients, qu’ils soient professionnels (établissements scolaires, entreprises) ou particuliers.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mon-EcoHome propose la vente de formations en ligne et de services liés à l’éco-construction. Elles s’appliquent de plein droit à toute commande de services ou de formations passée auprès de Mon-EcoHome.
2. Champ d’Application
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de formations et services conclus par Mon-EcoHome, que ce soit via son site web (Mon-EcoHome.fr) ou par tout autre moyen. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse et écrite de Mon-EcoHome, inopposable à Mon-EcoHome.
3. Prix
Les prix des formations et services sont indiqués en euros (€).
L’entreprise Mon-EcoHome n’est pas assujetti à la TVA « article 293 B du Code Général des Impôts »
Mon-EcoHome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client a accepté les présentes CGV, a fourni toutes les informations requises et a effectué le paiement.
5. Modalités de Paiement
Le paiement des formations et services s’effectue selon les modalités proposées au moment de la commande.
6. Accès aux Formations et Prestation des Services
Formations en ligne et guide téléchargeable : Dès confirmation du paiement, le client recevra un e-mail avec les instructions d’accès à la plateforme de formation en ligne (Kooneo). L’accès est personnel et non transférable.
7. Droit de Rétractation (pour les Particuliers)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour les formations en ligne : Le client particulier reconnaît et accepte qu’en accédant à la formation, il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, dès lors que le contenu numérique a été fourni et que l’exécution du service a commencé avec son accord.
8. Garanties
Mon-EcoHome s’engage à fournir des formations et services de qualité.
9. Responsabilité
CreaFlux ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des formations ou services. La responsabilité de CreaFlux ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus des formations et services (textes, vidéos, images, supports pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive de Julien Szkopinski (Mon-EcoHome). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mon-EcoHome.
11. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Mon-EcoHome, disponible sur la page suivante : Mentions Légales.
12. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.